16- 30 en action - Pas-de-Calais le Département - Le
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Permis de conduire citoyen

 Le Département permet aux jeunes de transformer leur désir d’engagement en une expérience utile pour financer leur permis de conduire.

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Mesure permis engagement citoyen

 

A titre exceptionnel, vous avez jusqu’au 29 février 2024 pour demander l’aide si vous deviez le faire depuis le 11 décembre 2023 (période de fermeture du formulaire). Nous accepterons les demandes avec le code obtenu depuis le 11 septembre 2023.

A compter du 1er mars, nous reprendrons les critères habituels : code obtenu depuis moins de 3 mois.

Le Permis citoyen, c’est 400 € pour financer son permis de conduire en contrepartie d’un engagement citoyen bénévole de 35h auprès d’une association du Pas-de-Calais.

Une bonification de 200 € peut être accordée aux jeunes en situation de handicap si la mobilisation d'un financement par la maison départementale des personnes handicapées n'est pas possible.

Les demandes sont à faire exclusivement par les jeunes qui souhaitent en bénéficier.

2000 aides sont possibles en 2024.

Pour qui ?

Les 15-25 ans qui résident dans le Pas-de-Calais et qui ont obtenu leur code de la route depuis moins de 3 mois.

La formule "conduite accompagnée" est éligible au dispositif à condition d'avoir obtenu le code de la route depuis moins de 3 mois

 A quel moment effectuer mon engagement citoyen ?

Vous disposez d’un délai de 3 mois pour réaliser votre engagement citoyen à partir de la date d'acceptation du dossier.

Si vous êtes en service civique, veuillez vous reporter à la FAQ (Foire aux questions) pour plus d’informations. 

Où effectuer mon engagement citoyen ?

Dans une association du Pas-de-Calais. 

Il vous appartient de chercher une association qui vous convienne tout en respectant les critères ci-dessous.

Vous trouverez quelques exemples en cliquant sur le lien suivant https://www.jeunesdu62.fr/Annuaire/Exemples-de-structures-pour-realiser-l-engagement-citoyen).

 

Quelles missions puis-je accomplir dans le cadre de mon engagement citoyen ?

Les missions confiées doivent être réalisées de manière bénévole dans les thématiques sociale, solidaire, humanitaire, environnementale, culturelle ou sportive.

Les missions réalisées en service-civique sont éligibles.

Sont exclues :

  • les missions relevant d’une formation ou d’un cursus scolaire ;
  • les missions relevant habituellement d’un emploi salarié : Accueil Collectif de Mineurs (centre de loisirs, colonies de vacances etc.), entretien ménager, espaces verts, menus travaux d’entretien (bricolage, peinture), secrétariat etc…
  • les missions effectuées dans le cadre d’une activité salariée, y compris des contrats aidés ;
  • les missions effectuées à titre personnel et/ou au titre de parent d’élève.

 

 Comment obtenir l’aide au permis  ?

  1. Remplir la convention 2024 cosignée avec la structure d’accueil, qui présente vos missions, vos dates et horaires de bénévolat.
  2. Envoyer le formulaire de demande ci-dessous dûment complété et fournir les pièces demandées au plus tard 15 jours avant le 1er jour de bénévolat.
  3. Attendre la validation par le Département avant de démarrer la mission.
  4. Accomplir les 35h de bénévolat dans les trois mois qui suivent l’acceptation du dossier par le Département.
  5. Transmettre l’attestation de fin de mission dûment complétée et tamponnée par l’association après la réalisation des 35h de bénévolat.

Quand vais-je obtenir l’aide ?

Vous recevrez par virement sur votre compte bancaire ou postal un versement de 400 € (600 € pour les jeunes en situation de handicap) après la réalisation des 35 h de bénévolat et à réception de l’attestation de fin de mission d’engagement citoyen. Celle-ci sera transmise par mail au moment de l’acceptation de votre dossier.

Attention : En cas de non réalisation des 35h de bénévolat définies dans votre convention, le dossier sera clôturé et vous ne percevrez pas l’aide départementale.

 

Pour toutes questions supplémentaires, consultez la fiche procédure et la FAQ dans l’espace « Documents ».